Déclaration de conformité LCEN
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires ci-dessous détaillent l'identité juridique et le cadre réglementaire applicable à ce portail d'information civique de l'association ARMIDE.
1. Éditeur de la plateforme
DĂ©nomination sociale : ARMIDE (Association Loi 1901 Ă but non lucratif)
Siège social statutaire : 20 RUE DUQUESNE, 29200 BREST, Brest, France
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W291010748 (Sous-Préfecture de Brest)
Identifiant SIREN : 834871808
Adresse de liaison Ă©lectronique : btasnia00@gmail.com
Directrice de la publication : Éliane Caradec (Administratrice Générale)
2. Prestataire d'HĂ©bergement
Le stockage de nos archives documentaires et la diffusion publique de ce portail de conformité sont confiés à la société :
InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Liaison Téléphonique Directe : +1 201-605-1440
Site Internet Institutionnel : www.interserver.net
3. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité
Toute reproduction, distribution ou représentation partielle ou totale des textes descriptifs d'utilité publique, des rapports d'impact social ou de l'identité visuelle d'ARMIDE est autorisée à des fins purement éducatives, civiques ou documentaires. Toute exploitation de ces éléments dans un but lucratif ou commercial est formellement prohibée, en accord avec l'engagement désintéressé d'intérêt général souscrit par nos administrateurs.
4. Traceurs et Politique de Respect RGPD
Pour garantir la souveraineté numérique et le respect absolu de la vie privée de nos visiteurs, ce portail institutionnel de conformité n'utilise aucun cookie commercial, aucun traceur publicitaire tiers ni aucun script d'analyse invasive de comportement. La navigation se déroule en toute sécurité, conformément aux recommandations républicaines de la CNIL et du RGPD.